Conditions Générales d'Utilisation
Agent IA iNwealth

1. Introduction

Bienvenue sur iNwealth, un agent d'intelligence artificielle développé par Frédéric Valentin (ci-après « l'Éditeur »). iNwealth est une IA 100% française conçue pour identifier les enjeux juridiques et fiscaux dans un environnement international. En utilisant l'agent IA iNwealth, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables de votre pays de résidence fiscale, et reconnaissez être responsable du respect de toute loi locale applicable. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

1.1 Version Early Access

Le service iNwealth est actuellement proposé en version early access. Cette version peut contenir des fonctionnalités incomplètes ou en cours de développement. L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du service durant cette phase. Les utilisateurs early access acceptent de participer à l'amélioration du service et pourront signaler tout dysfonctionnement à contact@inwealth.fr.

2. Objet du Service

L'agent IA iNwealth utilise l'intelligence artificielle pour identifier les enjeux juridiques et fiscaux entre la France et l'international dans le cadre de projets patrimoniaux. Les utilisateurs renseignent eux-mêmes les informations nécessaires (codes pays, objectifs patrimoniaux) pour que l'agent IA puisse fournir des analyses et des synthèses basées sur les données saisies. iNwealth allie IA et expertise juridique pour anticiper les enjeux fiscaux et patrimoniaux dans un environnement où la transparence et la conformité sont essentielles.

3. Utilisation de la licence

La permission est accordée d'utiliser l'agent IA iNwealth pour une utilisation personnelle et non commerciale uniquement. Ceci est l'octroi d'une licence, non un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :

4. Limitation de responsabilité

Les analyses, stratégies et documents générés par l'agent IA iNwealth ont pour seul objectif d'aider à la synthèse des premiers éléments de faits juridiques et fiscaux. Ces documents ne peuvent être considérés comme exhaustifs et ne constituent ni une consultation ni une recommandation juridique, fiscale ou financière. Une analyse approfondie devra être menée auprès de conseils spécialisés (avocats, notaires, conseillers en gestion de patrimoine).

5. Agent d'Intelligence Artificielle

L'agent IA iNwealth a été développé par Frédéric Valentin. Il s'agit d'une intelligence artificielle 100% française, basée sur un modèle de données conçu pour traiter les informations juridiques et fiscales génériques, tout en respectant les spécificités légales et culturelles propres à la France et aux juridictions internationales.

Bien que cet agent IA soit conçu pour offrir des analyses, il repose sur les informations fournies par l'utilisateur (codes pays, objectifs patrimoniaux). Les résultats générés sont donc dépendants de la qualité et de l'exhaustivité des données saisies. En conséquence, iNwealth ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les analyses produites par l'agent IA.

5.1 Décisions automatisées (Article 22 RGPD)

Les analyses et stratégies générées par l'agent IA constituent une aide à la décision et non des décisions automatisées produisant des effets juridiques. L'utilisateur conserve l'entière maîtrise de ses décisions patrimoniales. L'algorithme utilise les données saisies pour identifier des problématiques juridiques et fiscales potentielles selon une logique de correspondance entre la situation décrite et les règles de droit applicables. Aucune décision n'est prise automatiquement sans intervention humaine.

6. Protection des Données Personnelles

6.1 Principe de minimisation des données

iNwealth applique le principe de minimisation des données prévu à l'article 5.1.c du RGPD. Seule l'adresse email est collectée pour permettre la connexion au service. Les informations saisies par l'utilisateur pour obtenir des analyses (codes pays, objectifs patrimoniaux) ne constituent pas des données personnelles et ne sont pas rattachées à l'identité de l'utilisateur.

6.2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Frédéric Valentin, en qualité d'éditeur de l'agent IA iNwealth. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@inwealth.fr

6.3 Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles effectués par iNwealth reposent sur les bases légales suivantes :

6.4 Données collectées et finalités

Les catégories de données traitées sont :

6.5 Durées de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

6.6 Destinataires des données

Les données personnelles (adresse email) ne sont pas partagées avec des tiers, sauf : (i) avec nos sous-traitants techniques liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD, (ii) dans les cas prévus par la loi (réquisitions judiciaires). Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne : Supabase (Frankfurt, Allemagne) pour l'authentification, Neo4j Aura (Belgique) pour la base de connaissances. La Suisse et le Royaume-Uni bénéficient de décisions d'adéquation de la Commission européenne.

Les messages saisis par l'utilisateur dans l'agent IA sont transmis à Anthropic (Claude) pour le traitement des requêtes. Anthropic agit en qualité de sous-traitant conformément au RGPD. Consulter la politique de confidentialité d'Anthropic.

6.7 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant votre adresse email :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@inwealth.fr ou via le formulaire disponible sur www.inwealth.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

6.8 Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr. Pour les résidents suisses, l'autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Pour les résidents du Royaume-Uni, il s'agit de l'Information Commissioner's Office (ICO).

7. Contributions des utilisateurs Partners et Premium

Les utilisateurs disposant du statut Partner ou Premium peuvent contribuer à la base de connaissances iNwealth en créant ou modifiant du contenu éditorial. En soumettant une contribution, l'utilisateur accorde à iNwealth une licence non-exclusive, mondiale et perpétuelle d'utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre des services proposés.

En cas de suppression de compte :

8. Sécurité des données

iNwealth met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données, notamment : chiffrement des données en transit (TLS) et authentification sécurisée.

9. Liens vers le site web

Pour plus d'informations, visitez notre site web officiel : www.inwealth.fr. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce site pour rester informé des mises à jour des conditions générales.

10. Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. En continuant à utiliser l'agent IA iNwealth après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez ces changements.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux français pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation de l'agent IA iNwealth.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions ou l'agent IA :

Date d'entrée en vigueur : 30 novembre 2025


© 2025 iNwealth. Tous droits réservés.